index - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Accéder directement au contenu

Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :

- Gouvernance et gestion publique 
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation 
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable

Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et  le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.

Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).

Nombre de documents

24

Nombre de notices

2 355

Mots clés

RESPONSABILITE PROPRIETE PUBLIQUE Droit international public Contrat administratif ACTE UNILATERAL Recevabilité des recours Acte administratif Police municipale Contrat Concession de service public Exécution du marché public Intervention économique Occupation du domaine public CONTRAT Police Subvention Contrat Public Appel d'offres FISCALITE LOCALE Formation de la délégation de service public Domaine privé Marché public de travaux Marché public Plein contentieux Définition Propriété Publique Publicité Concurrence URBANISME Procédure administrative contentieuse Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Finances Locales Police administrative Commande Publique et Contrat Résiliation FINANCE ET FISCALITE Référé-suspension Recours juridictionnels Délégation de service public Impôt ELECTION Relations des collectivités avec l'Etat Formation Environnement Maire Référés Formation du contrat de partenariat Référé précontractuel SANTE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT Entreprise publique DOMAINE FONCTION PUBLIQUE PROCEDURE CONTENTIEUSE Office du juge Droit de l'Union européenne Conseil municipal DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intercommunalité Exécution Compétence Recours contentieux DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Passation Droit communautaire Contentieux des contrats Responsabilité Contentieux SERVICE PUBLIC Droit Commune CONSTITUTION Compétence administrative Définition du marché public Réforme Contrat de partenariat Référé devant le juge administratif Domaine public Résiliation du contrat administratif Service public Banque Généralités CONTENTIEUX Répartition des compétences COLLECTIVITE TERRITORIALE Budget POLICE Procédure Contentieuse ENERGIE FINANCES LOCALES CULTURE Référés particuliers DROIT EUROPEEN MARCHE PUBLIC Organisation Territoriale Commande publique Formation du marché public CONTRAT PUBLIC Recours pour excès de pouvoir