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7 241 Results

Droit du contentieux constitutionnel, 13e édition

Dominique Rousseau , Pierre-Yves Gahdoun , Julien Bonnet
Lextenso, 2023, 9782275130682
Books hal-04216405v1

Droit constitutionnel de l’économie

Pierre-Yves Gahdoun
LexisNexis, 2023, 9782711040193
Books hal-04216401v1

Les bibliothèques territoriales saisies par la loi

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3
Book sections hal-04215799v1

Une liberté fondamentale : une révolution ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231
Journal articles hal-04215795v1

La sobriété énergétique imposée par le délestage

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6
Journal articles hal-04215792v1

Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2162
Journal articles hal-04215788v1

Présomption d’absence d’effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre des excipients pour l’obtention d’un certificat complémentaire de protection. Cass. com., 1er février 2023 : n° 21-15.221, FP-B

Guillaume Monziols
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 113
Journal articles hal-04214569v1

De la difficulté de s’extraire de la qualification d’excipient mentionnée dans l’AMM. Cass., chambre commerciale financière et économique, formation plénière de chambre, 1er février 2023 : pourvoi n° 21-15.221

Cécile Le Gal Fontes
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 113
Journal articles hal-04214559v1

Le 49.3, un précieux secours pour ces majorités sociologiquement fragiles qui entendent dépasser le clivage gauche-droite

Alexandre Viala
Le Monde.fr, 2022, pp.30
Journal articles hal-04213454v1

Une relecture du choc des civilisations.

Alexandre Viala
Jacques Bouineau. Domination culturelle antique et culture méditerranéenne, L'Harmattan, pp.263-278, 2022, 978-2-14-029950-6
Book sections hal-04213434v1

Entretien : conter le droit pour le donner à penser

Alexandre Viala , François Ost
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, pp.1495-1515
Journal articles hal-04213416v1

Le pouvoir des experts : nouvelle menace pour l’idéal démocratique ?

Alexandre Viala
Elucid, 2023
Journal articles hal-04213396v1

Un débat constitutionnel implique une arène citoyenne et non un toilettage technique

Alexandre Viala
Le Monde.fr, 2023, pp.24
Journal articles hal-04213372v1

Le concept de « guerre froide » à la lumière du conflit russo-ukrainien

Alexandre Viala
2023
Scientific blog post hal-04213360v1

Recension de l’ouvrage de Michel Lévinet, Réfléchir sur les droits et libertés, Anthémis, coll « Droit et justice »

Alexandre Viala
Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.252-254
Journal articles hal-04213339v1

Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ?

Alexandre Viala
Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 133 (1), pp.7-15. ⟨10.3917/rfdc.133.0007⟩
Journal articles hal-04213316v1

Ce que le droit fait aux données et ce qui change pour la recherche

Agnès Robin
Conversation « Dans l’intimité de la recherche », Fondation Maison des Sciences de l'Homme FMSH, Sep 2023, Paris, France
Conference papers hal-04213199v1

La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais

Yojiro Shibata , Sophie Selusi
Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.575
Journal articles halshs-04212751v1

Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron

Alexandre Viala
AOC [Analyse Opinion Critique], 2023
Journal articles hal-04211638v1

Peut-on parler d’une épistocratie sanitaire ?

Alexandre Viala
Bernard Cherubini. La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.155-165, 2023, 9782370323613
Book sections hal-04211629v1

Un regard excessivement abstrait sur la réforme

Alexandre Viala
Le Monde.fr, 2023, 28
Journal articles hal-04211612v1

Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique

Alexandre Viala
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 2, pp.291
Journal articles hal-04211605v1

Règles éthiques pour la conception d’un essai clinique en oncologie

Claire Bahans , Bettina Couderc , Sophie Leymarie , François Hirsch , François Chapuis , et al.
Bulletin du Cancer, 2023, 1574, ⟨10.1016/j.bulcan.2023.07.006⟩
Journal articles hal-04209751v1

Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme

Laure Milano , Christophe Roux
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.734
Journal articles halshs-04209171v1

Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04208206v1

Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04201769v1
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LE TEMPS DE LA REGULATION

Pascale Idoux
AFDA. Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, Coll. Association Française pour la recherche en Droit Administratif
Book sections hal-04200184v1

La démocratie comme forme institutionnelle

Alexandre Viala
Dominique Rousseau; Sandra Laugier. La démocratie, une idée force, mare & martin, pp.159-170, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-720-1
Book sections hal-04200084v1
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Question prioritaire de constitutionnalité et régulation économique

Pascale Idoux
G. Clamour et P.-Y. Gahdoun. QPC et économie, 2020
Book sections hal-04199927v1

Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.59
Journal articles hal-04190747v1