Droit du contentieux constitutionnel, 13e édition
Dominique Rousseau
,
Pierre-Yves Gahdoun
,
Julien Bonnet
Lextenso, 2023, 9782275130682
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Droit constitutionnel de l’économie
Pierre-Yves Gahdoun
LexisNexis, 2023, 9782711040193
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Les bibliothèques territoriales saisies par la loi
Tiphaine Rombauts-Chabrol
Bibliothèques, objets politiques ? ,
BBF , pp.16, 2023, L'année des bibliothèques, 978-2-492897-02-3
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Une liberté fondamentale : une révolution ?
Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2023, pp.étude 2231
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La sobriété énergétique imposée par le délestage
Tiphaine Rombauts-Chabrol
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2023, 8-9, pp.étude 6
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Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge
Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2023, pp.étude 2162
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Présomption d’absence d’effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre des excipients pour l’obtention d’un certificat complémentaire de protection. Cass. com., 1er février 2023 : n° 21-15.221, FP-B
Guillaume Monziols
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé , 2023, n° 113
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De la difficulté de s’extraire de la qualification d’excipient mentionnée dans l’AMM. Cass., chambre commerciale financière et économique, formation plénière de chambre, 1er février 2023 : pourvoi n° 21-15.221
Cécile Le Gal Fontes
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé , 2023, n° 113
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Le 49.3, un précieux secours pour ces majorités sociologiquement fragiles qui entendent dépasser le clivage gauche-droite
Alexandre Viala
Le Monde.fr , 2022, pp.30
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Une relecture du choc des civilisations.
Alexandre Viala
Jacques Bouineau. Domination culturelle antique et culture méditerranéenne , L'Harmattan, pp.263-278, 2022, 978-2-14-029950-6
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Entretien : conter le droit pour le donner à penser
Alexandre Viala
,
François Ost
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , 2022, pp.1495-1515
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Le pouvoir des experts : nouvelle menace pour l’idéal démocratique ?
Alexandre Viala
Elucid , 2023
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Un débat constitutionnel implique une arène citoyenne et non un toilettage technique
Alexandre Viala
Le Monde.fr , 2023, pp.24
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Le concept de « guerre froide » à la lumière du conflit russo-ukrainien
Alexandre Viala
2023
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Recension de l’ouvrage de Michel Lévinet, Réfléchir sur les droits et libertés, Anthémis, coll « Droit et justice »
Alexandre Viala
Revue française de droit constitutionnel , 2023, N° 133 (1), pp.252-254
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Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ?
Alexandre Viala
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Ce que le droit fait aux données et ce qui change pour la recherche
Agnès Robin
Conversation « Dans l’intimité de la recherche » , Fondation Maison des Sciences de l'Homme FMSH, Sep 2023, Paris, France
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La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais
Yojiro Shibata
,
Sophie Selusi
Revue de droit du travail , 2023, 09, pp.575
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Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron
Alexandre Viala
AOC [Analyse Opinion Critique] , 2023
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Peut-on parler d’une épistocratie sanitaire ?
Alexandre Viala
Bernard Cherubini. La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) Quels savoirs ? Quelles perspectives ? , Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.155-165, 2023, 9782370323613
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Un regard excessivement abstrait sur la réforme
Alexandre Viala
Le Monde.fr , 2023, 28
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Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique
Alexandre Viala
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , 2023, 2, pp.291
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Règles éthiques pour la conception d’un essai clinique en oncologie
Claire Bahans
,
Bettina Couderc
,
Sophie Leymarie
,
François Hirsch
,
François Chapuis
,
et al.
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Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Laure Milano
,
Christophe Roux
Revue française de droit administratif , 2023, 04, pp.734
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Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification
Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité , 2023
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Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien
Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité , 2023
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LE TEMPS DE LA REGULATION
Pascale Idoux
AFDA. Le temps en droit administratif , Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, Coll. Association Française pour la recherche en Droit Administratif
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La démocratie comme forme institutionnelle
Alexandre Viala
Dominique Rousseau; Sandra Laugier. La démocratie, une idée force , mare & martin, pp.159-170, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-720-1
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Question prioritaire de constitutionnalité et régulation économique
Pascale Idoux
G. Clamour et P.-Y. Gahdoun. QPC et économie , 2020
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Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription
Mélanie Jaoul
Gazette du Palais , 2023, pp.59
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