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7 241 Results

Droit constitutionnel de l’économie

Pierre-Yves Gahdoun
LexisNexis, 2023, 9782711040193
Books hal-04216401v1

Droit du contentieux constitutionnel, 13e édition

Dominique Rousseau , Pierre-Yves Gahdoun , Julien Bonnet
Lextenso, 2023, 9782275130682
Books hal-04216405v1

La sobriété énergétique imposée par le délestage

Tiphaine Rombauts-Chabrol
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6
Journal articles hal-04215792v1

La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais

Yojiro Shibata , Sophie Selusi
Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.575
Journal articles halshs-04212751v1

Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme

Laure Milano , Christophe Roux
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.734
Journal articles halshs-04209171v1

Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04208206v1

Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04201769v1

Ce que le droit fait aux données et ce qui change pour la recherche

Agnès Robin
Conversation « Dans l’intimité de la recherche », Fondation Maison des Sciences de l'Homme FMSH, Sep 2023, Paris, France
Conference papers hal-04213199v1

AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté

Mélanie Jaoul
Naître ou ne pas naître, De l’Antiquité au XXIe siècle, ss la direction de F. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel, LEH édition, pp.227-238, 2023, À la croisée des regards, 978-2-84874-987-7
Book sections hal-04189554v1

Règles éthiques pour la conception d’un essai clinique en oncologie

Claire Bahans , Bettina Couderc , Sophie Leymarie , François Hirsch , François Chapuis , et al.
Bulletin du Cancer, 2023, 1574, ⟨10.1016/j.bulcan.2023.07.006⟩
Journal articles hal-04209751v1

Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.59
Journal articles hal-04190747v1

De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier

Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2023, pp.61
Journal articles hal-04190746v1

La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.332
Journal articles halshs-04177160v1

L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.330
Journal articles halshs-04177159v1

De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.335
Journal articles halshs-04177161v1

La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.328
Journal articles halshs-04177158v1

Le défi des 40 ans

François-Xavier Fort , Mathilde Icard , Carine Biget
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.357
Journal articles halshs-04166258v1

Une liberté fondamentale : une révolution ?

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231
Journal articles hal-04215795v1

La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais

Yojiro Shibata , Laurianne Enjolras , Sophie Selusi
Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.497
Journal articles halshs-04168550v1

Louise Michel et la sororité

Mélanie Jaoul
Louise Michel et le(s) droit(s), Sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, Clément Benelbaz, Mathieu Touzeil-Divina et Mélanie Jaoul, Editions L'épitoge, pp. 85-95, 2023, Histoire(s) du droit, 979-10-92684-46-9
Book sections hal-04162761v1

Controverse sur la force normative de la RSE environnementale

Lucas Bento de Carvalho , Baptiste Delmas
Le dialogue social environnemental : une clé de la transformation de la RSE, A. CASADO, Jul 2023, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France
Conference papers hal-04160896v1

L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs

Marion Ubaud-Bergeron
Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.470
Journal articles halshs-04146841v1

Chronique des thèses

Norbert Foulquier , Anne-Laure Girard , Frédéric Rolin , Marion Ubaud-Bergeron
Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.593
Journal articles halshs-04146851v1

Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire

Ludivine Clouzot
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1267
Journal articles halshs-04156896v1

La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04149300v1

Civil law and labour law, a prolific attraction

Lucas Bento de Carvalho
Labour Law Research Network #6 - Contract Theory and the Employment Relation, University of Warsaw, Jun 2023, Varsovie, Poland
Conference papers hal-04148027v1

Les relations promoteurs et CPP

Virginie Rage-Andrieu
31ème Colloque de la Conférence nationale des comités de protection des personnes - CPP, le maillon éthique de la recherche sur la personne, Conférence Nationale de Comités de protection des Personnes (CNCP), Jun 2023, Toulouse, France
Conference papers hal-04157422v1

À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04129623v1

RIP : Requiescat In Pace ?

Jérôme Roux
Recueil Dalloz, 2023, 22, pp.1154
Journal articles halshs-04126347v1

La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel

Jérôme Roux
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1061
Journal articles halshs-04123648v1