Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?

Résumé

Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'il représente au sein du contentieux fiscal.

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Dates et versions

hal-01229048 , version 1 (16-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01229048 , version 1

Citer

Marie Masclet de Barbarin. Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?. Le contentieux fiscal, Centre d'études fiscales et financières, Aix Marseille Université, Nov 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01229048⟩

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