Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Conference Papers Year : 2014

Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?

Abstract

Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'il représente au sein du contentieux fiscal.

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Dates and versions

hal-01229048 , version 1 (16-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01229048 , version 1

Cite

Marie Masclet de Barbarin. Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?. Le contentieux fiscal, Centre d'études fiscales et financières, Aix Marseille Université, Nov 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01229048⟩

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