Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01444946

Soumis le : mardi 24 janvier 2017-14:05:22

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01444946 , version 1 (24-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01444946 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016. Procédures, 2016. ⟨hal-01444946⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More