Autre Publication Scientifique
Année : 2016
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01469597
Soumis le : jeudi 16 février 2017-15:43:42
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:48:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01469597 , version 1
Citer
Vincent Égéa. Fascicule, V° Art. 910 - Libéralités consenties aux personnes morales. 2016. ⟨hal-01469597⟩
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