« Retour sur l’opposabilité de la sentence arbitrale », note sous Cass. 1ère civ., 2 février 2016 - Aix-Marseille Université Access content directly
Other Publications Year : 2016

« Retour sur l’opposabilité de la sentence arbitrale », note sous Cass. 1ère civ., 2 février 2016

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01469661 , version 1 (16-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01469661 , version 1

Cite

Laura Weiller. « Retour sur l’opposabilité de la sentence arbitrale », note sous Cass. 1ère civ., 2 février 2016 . 2016. ⟨hal-01469661⟩

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UNIV-AMU
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