Une loi pour la liberté de création - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue européenne des médias et du numérique Year : 2016

Une loi pour la liberté de création

Abstract

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'article présente les points principaux de cette loi, à travers plusieurs grandes thématiques.
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MOURON Philippe - obs. Loi du 7 juillet 2016 - HAL.pdf (172.71 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01485755 , version 1 (09-03-2017)
hal-01485755 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01485755 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Une loi pour la liberté de création : Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23. ⟨hal-01485755v2⟩
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