Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2016

Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net

Résumé

Le principe de neutralité de Net a été consacré dans le règlement européen du 25 novembre 2015. Les lignes directrices de l’ORECE, publiées le 30 août 2016, viennent en préciser la mise en œuvre, notamment quant aux pratiques dites de "zero rating".

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - obs. Orece 30 août 2016 - HAL.pdf (368.3 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01485762

Soumis le : jeudi 9 mars 2017-13:33:53

Dernière modification le : samedi 9 juillet 2022-15:40:37

Archivage à long terme le : samedi 10 juin 2017-14:11:34

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01485762 , version 1 (09-03-2017)
hal-01485762 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01485762 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp. 17-19. ⟨hal-01485762v1⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
131 Consultations
127 Téléchargements

Partager

More