La nature juridique des "Pieds Nickelés"
Résumé
La bande dessinée "Les Pieds Nickelés" présente d'intéressantes problématiques en droit d'auteur, en ce qu'elle est constituée d'une multitude d’œuvres (titre, personnages, épisodes, planches,...) ayant été réalisées par une pluralité d'auteurs (Forton, Pellos,...) sur une longue période (depuis 1908). La mise en œuvre des droits attachés à ces différentes créations n'en est que plus difficile, de même que la question de savoir dans quelle mesure elle serait dans le domaine public.
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MOURON - Nature juridique Pieds Nickelés - HAL.pdf (305.33 Ko)
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