Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2011

Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés

Résumé

Note sous TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., Soc. Publications Georges Ventillard c./ Soc. Guy Delcourt Productions & SNE, 1er juillet 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01486765 , version 1 (10-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01486765 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 75, pp. 14-20. ⟨hal-01486765⟩

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