Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France

Résumé

note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., SARL Nemesis c./ SARL Synolia, 7 février 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01486887 , version 1 (10-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01486887 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France. Les Petites Affiches, 2014, 103, pp. 7-12. ⟨hal-01486887⟩

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