Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques
Résumé
note sur CA Paris, P. 5, 2ème Ch., E. Brunet, J.-M. Chauvet et C. Hillaire c./ SAS Metropolitan Filmexport, 6 février 2015
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2015
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https://amu.hal.science/hal-01486964
Soumis le : vendredi 10 mars 2017-16:22:26
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
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- HAL Id : hal-01486964 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13. ⟨hal-01486964⟩
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