"Monaco" doit rester disponible en droit des marques
Résumé
note sous TUE, 8ème Ch., n° T-197/13, Marques de l’Etat de Monaco c./ OHMI, 15 janvier 2015
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2015
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01487009
Soumis le : vendredi 10 mars 2017-17:23:47
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01487009 , version 1
Citer
Philippe Mouron. "Monaco" doit rester disponible en droit des marques. Les Petites Affiches, 2015, 150, pp. 9-14. ⟨hal-01487009⟩
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