Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D
Résumé
note sous TUE, 8ème Ch., n° T-411/14, The Coca-Cola Company c./ OHMI, 24 février 2016
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2016
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https://amu.hal.science/hal-01487213
Soumis le : samedi 11 mars 2017-10:16:15
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01487213 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12. ⟨hal-01487213⟩
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