La loi pour une République numérique - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2017

La loi pour une République numérique

Résumé

«Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

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MOURON Philippe - obs. Loi du 7 octobre 2016 - HAL.pdf (371.76 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : mardi 18 avril 2017-22:50:57

Dernière modification le : samedi 9 juillet 2022-15:40:37

Archivage à long terme le : mercredi 19 juillet 2017-15:25:10

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hal-01487233 , version 1 (18-04-2017)
hal-01487233 , version 2 (24-05-2020)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-01487233 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La loi pour une République numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp. 15-17. ⟨hal-01487233v1⟩

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