L’accès gratuit aux biens et produits culturels
Résumé
Recherches sur la gratuité d'accès aux biens et produits culturels (service public, propriété intellectuelle,...)
Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01487283
Soumis le : samedi 11 mars 2017-14:05:50
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01487283 , version 1
Citer
Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels. La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81. ⟨hal-01487283⟩
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