L’accès gratuit aux biens et produits culturels
Abstract
Recherches sur la gratuité d'accès aux biens et produits culturels (service public, propriété intellectuelle,...)
Conference Papers
Year : 2013
Philippe Mouron : Connect in order to contact the contributor
https://amu.hal.science/hal-01487283
Submitted on : Saturday, March 11, 2017-2:05:50 PM
Last modification on : Wednesday, December 18, 2024-8:40:19 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01487283 , version 1
Cite
Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels. La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81. ⟨hal-01487283⟩
Collections
83
View
0
Download