Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2014

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Abstract

Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur

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Law
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MOURON Philippe - Droit d'auteur et architecture - HAL.pdf (423.63 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01487284 , version 1 (18-03-2017)
hal-01487284 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487284 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338. ⟨hal-01487284v2⟩

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