Conference Papers Year : 2012

L’accès libre aux contenus culturels en ligne

Abstract

Réflexions sur le mouvement du "Libre" et ses incidences en droit d'auteur

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01487591 , version 1 (12-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487591 , version 1

Cite

Philippe Mouron. L’accès libre aux contenus culturels en ligne. Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487591⟩

Collections

UNIV-AMU
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