Les actions de groupe issues de la loi J21 : outils de modernisation de la justice (sociale) ? - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Les actions de groupe issues de la loi J21 : outils de modernisation de la justice (sociale) ?

Sophie Sereno

Résumé

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a ébauché un modèle commun de l’action de groupe en posant un socle de règles applicables à l’ensemble des litiges collectifs, à l’exception du droit de la consommation. Toutefois, il n’est pas certain que ce dispositif soit en mesure de tenir toutes ses promesses, en particulier en matière sociale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01533035 , version 1 (05-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01533035 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Les actions de groupe issues de la loi J21 : outils de modernisation de la justice (sociale) ?. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.86. ⟨hal-01533035⟩

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