"La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA" - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2014

"La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA"

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01556406 , version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01556406 , version 1

Citer

Thierry Lambert. "La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA". Revue française de finances publiques, 2014, 128, p. 53-63. ⟨hal-01556406⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More