%0 Journal Article %T La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 %+ Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS) %+ Aix Marseille Université (AMU) %A Mouron, Philippe %< avec comité de lecture %@ 2258-1308 %J Revue des droits et libertés fondamentaux %I Centre de recherches juridiques de Grenoble [2011-....] %8 2017-10-02 %D 2017 %K Liberté de création artistique %K Liberté d'expression %K Droit à la culture %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, a consacré dans son article 1er, la liberté de création artistique. L’atteinte à cette liberté, ainsi qu’à la diffusion de la création artistique, est sanctionnée par de nouvelles sanctions pénales prévues par l’article 2. Mais cette proclamation s’avère essentiellement politique, et ne clarifie guère le contenu et la portée de cette liberté, que l’on peut rapprocher de la liberté d’expression mais aussi du droit à la culture. %G French %2 https://amu.hal.science/hal-01599939v2/document %2 https://amu.hal.science/hal-01599939v2/file/MOURON%20Philippe%20-Libert%C3%A9%20de%20cr%C3%A9ation%20-%20RDLF%20-%20HAL.pdf %L hal-01599939 %U https://amu.hal.science/hal-01599939