La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2017

La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Abstract

Un éditeur ne saurait revendiquer de droits d’exploitation sur des textes tombés dans le domaine public, dès lors que la transcription de ceux-ci n’avait pour objectif que de retrouver le sens le plus fidèle à leur langue d’origine. Il ne peut donc interdire à un autre éditeur de reprendre ces œuvres pour une diffusion par un procédé de communication au public en ligne.

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MOURON Philippe - Manuscrit médiéval & droit d'auteur - HAL.pdf (347.43 Ko) Télécharger le fichier
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hal-01671531 , version 1 (08-12-2018)
hal-01671531 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01671531 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13. ⟨hal-01671531v2⟩
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