Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698296 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698296 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195. Le monde du droit, Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008. ⟨hal-01698296⟩

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