Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698299 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698299 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit Social, 2008. ⟨hal-01698299⟩

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