Faute inexcusable de l'employeur et intervention volontaire de l'assureur - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2015

Faute inexcusable de l'employeur et intervention volontaire de l'assureur

Daniel Berra
  • Function : Author
  • PersonId : 1032175
No file

Dates and versions

hal-01794154 , version 1 (17-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794154 , version 1

Cite

Daniel Berra. Faute inexcusable de l'employeur et intervention volontaire de l'assureur. Gazette du Palais, 2015, Numéro spécial Droit du travail et Protection sociale. ⟨hal-01794154⟩

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