Absence de caractère distinctif pour une marque en latin - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

Résumé

Note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., SAS Compagnie Générale de Diététique c./ Soc. Clavis SRL, 12 décembre 2017

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Marque en latin - HAL.pdf (278.77 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01800452 , version 1 (10-06-2019)
hal-01800452 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01800452 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Absence de caractère distinctif pour une marque en latin. Les Petites Affiches, 2018, 105, pp.16-20. ⟨hal-01800452v2⟩
316 Consultations
896 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More