Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2018

Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01804885 , version 1 (01-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01804885 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327. Bulletin Joly Sociétés, 2018. ⟨hal-01804885⟩

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