Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2018

Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

Abstract

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 31 janvier 2018, Soc. Cathédrale d’Images c./ Soc. Culturespaces, n° 15-28.352

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MOURON Philippe - Cathédrale d'images - Dalloz IP-IT juillet 2018 - HAL.pdf (281.99 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01833824 , version 1 (09-07-2019)
hal-01833824 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01833824 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427. ⟨hal-01833824v2⟩
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