Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01967353 , version 1 (31-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01967353 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1571. ⟨hal-01967353⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More