Book Sections Year : 2019

Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux

Abstract

État des lieux sur les outils juridiques et techniques permettant aux auteurs de maîtriser directement l'exploitation de leurs droits patrimoniaux

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01984444 , version 1 (17-01-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01984444 , version 1

Cite

Philippe Mouron. Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux. Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188. ⟨hal-01984444⟩

Collections

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