Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02019873 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02019873 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-02019873⟩

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