Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2018

Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412)

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02019884

Soumis le : jeudi 14 février 2019-18:27:37

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02019884 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02019884 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412). Procédures, 2018. ⟨hal-02019884⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More