L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale

Vincent Egea
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031707
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-13:33:53

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  • HAL Id : hal-02053498 , version 1

Citer

Vincent Egea. L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale. Droit de la famille, 2019, Janvier 2019, pp.Dossier 6. ⟨hal-02053498⟩

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