Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Joël Colonna  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02084873

Soumis le : vendredi 29 mars 2019-19:57:31

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:46:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084873 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084873 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084873⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More