Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02115176

Soumis le : mardi 30 avril 2019-10:15:41

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02115176 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115176 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-02115176⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
44 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More