Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2019
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02335229
Soumis le : lundi 28 octobre 2019-10:55:12
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02335229 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23. Procédures, 2019. ⟨hal-02335229⟩
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