Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 - Aix-Marseille Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 28 octobre 2019-14:18:53

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-12:24:23

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Alexis Bugada. Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51. Mélanges Bernard Teyssié, 2019. ⟨hal-02335699⟩

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