Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue européenne des médias et du numérique Year : 2019

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Abstract

Observations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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Dates and versions

hal-02349313 , version 1 (18-11-2019)
hal-02349313 , version 2 (23-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-02349313 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse. Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10. ⟨hal-02349313v2⟩
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