Article Dans Une Revue
Informations rapides de la copropriété
Année : 2019
Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02462921
Soumis le : vendredi 31 janvier 2020-15:42:51
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:45:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02462921 , version 1
Citer
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. La dépression d’un gardien d’immeuble causée par des menaces de mort téléphonique constitue un accident du travail non imputable à une faute inexcusable de l’employeur, obs. sous CA Rouen, ch. soc., 28 nov. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462921⟩
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