Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze - Aix-Marseille Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze

Julien Broch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761829
  • IdRef : 166263885
Aix Marseille Université

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Droit Histoire

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  • HAL Id : hal-02466852 , version 1

Citer

Julien Broch. Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze. La mémoire du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Ganzin, p. 361-394, 2016. ⟨hal-02466852⟩

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