Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, 2020. ⟨hal-02490748⟩

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