Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel

Raphaël Déchaux

Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel

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Raphaël Déchaux

Fonction : Auteur
PersonId : 744164
IdHAL : raphael-dechaux
ORCID : 0000-0001-5535-9035
IdRef : 158613198

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Mots clés

Constitution Conseil constitutionnel droit constitutionnel Finances publiques -- Droit Parlement Gouvernement des juges légitimité imposition de toutes natures taxe parafiscale taxe quasifiscale principes budgétaires domaine de la loi et domaine du règlement

Domaines

Droit

Raphaël Déchaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03159595

Soumis le : jeudi 4 mars 2021-16:01:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-03159595 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03159595 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel. Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159595⟩

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