Notion d’éléments composant la branche complète d’activité : quand l’indispensable est nécessaire et suffisant - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Year : 2013

Notion d’éléments composant la branche complète d’activité : quand l’indispensable est nécessaire et suffisant

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03202038 , version 1 (27-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03202038 , version 1

Cite

Marie Masclet de Barbarin, La Cour. Notion d’éléments composant la branche complète d’activité : quand l’indispensable est nécessaire et suffisant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 2, pp.117. ⟨hal-03202038⟩

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