Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir… - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…

Marie Masclet de Barbarin
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
CV

Résumé

Bénéfices non commerciaux 623 Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir...

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Citer

Marie Masclet de Barbarin. Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…. Revue de droit fiscal, 2015, 41. ⟨hal-03202090⟩

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