TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse ! - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Year : 2019

TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !

Abstract

La construction fiscale au sein de l'Union européenne demeure une source d'interrogations complexe sans cesse renouvelée, y compris dans le domaine le plus harmonisé qu'est celui de la TVA. Cette construction commune est un ensemble juridique protéiforme tant dans les problématiques soulevées que dans les réponses apportées : le réflexe initial est de considérer que le juriste, particulièrement européen, est la cause de la complexité alors qu'en réalité, celle-ci est contenue dans les situations qui lui sont soumises.

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Chronique Droit fiscal de l'UE Chastagnaret (janv 2019).pdf (246.42 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-03202259 , version 1 (20-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03202259 , version 1

Cite

Manuel Chastagnaret. TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse !. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1238, pp.27 - 30. ⟨hal-03202259⟩

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