L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux
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Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
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Soumis le : samedi 1 mai 2021-22:50:49
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:12
Archivage à long terme le : lundi 2 août 2021-18:14:49
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- HAL Id : hal-03207391 , version 1
Citer
Raphaël Déchaux. L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, GERJC - ILF, Apr 2021, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03207391⟩
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