Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2021
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-03313266
Soumis le : mardi 3 août 2021-16:35:51
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03313266 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03313266⟩
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