"Juger de la légalité du droit souple" - Aix-Marseille Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"Juger de la légalité du droit souple"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03550493 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550493 , version 1

Citer

Delphine Costa, Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne. "Juger de la légalité du droit souple". Université de Tours. Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.89-109, 2021, 978-2-7110-3594-6. ⟨hal-03550493⟩
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