Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
Ariane Vidal-Naquet
  • Fonction : Auteur
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
Aurélie Duffy-Meunier
Université Paris-Panthéon-Assas
CV
Olivier Le Bot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1171938
  • IdRef : 11133568X
Université de Nice Sophia-Antipolis

Résumé

Les délibérations du Conseil constitutionnel durant l'année 1984 auront été marquées par un certain nombre de débats que l'on pourrait qualifier de « routiniers » mais également par des réflexions et échanges très instructifs sur l'évolution de l'institution et la jurisprudence constitutionnelle.

Domaines

Droit
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Aurélie Duffy-Meunier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 8 avril 2022-11:32:44

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-13:43:46

Archivage à long terme le : samedi 9 juillet 2022-18:03:40

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Dates et versions

hal-03631695 , version 1 (08-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03631695 , version 1

Citer

Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32. ⟨hal-03631695⟩

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